L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Toute utilisation du service vaut reconnaissance des limites inhérentes à l’extraction automatisée de risques sur personnes clés. Les utilisateurs avertis ajustent leur usage en fonction du contexte métier et réglementaire.

Les analyses et alertes générées n’ont qu’une valeur informative. Aucune recommandation d’investissement, décision juridique ou fiscale n’est fournie. L’utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des résultats extraits.

### accessibilite. Accessibilité et disponibilité

Le site est accessible sous réserve de disponibilité technique. Les interruptions temporaires, liées à la maintenance ou à des incidents, ne donnent droit à aucune compensation. Aucune garantie d’accès continu n’est fournie.

La conformité RGPD est assurée à chaque étape du traitement automatisé. Les données sont anonymisées et leur conservation limitée au strict nécessaire pour garantir la sécurité, l’auditabilité et la traçabilité.

Aucune garantie de résultat, d’exhaustivité ou de performance n’est donnée pour les analyses générées. Les modèles évoluent en fonction des données sources et des mises à jour réglementaires, impliquant une variabilité des résultats.

### droits. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs conservent l’ensemble de leurs droits en matière de confidentialité, conformément au RGPD. Pour toute demande ou réclamation, un contact direct avec l’équipe conformité est possible via le formulaire dédié.

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### liens. Liens externes et responsabilité

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### modifications. Modification des conditions

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